Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus avec Groenendijk Bedrijfskleding, ainsi qu'à toutes les offres, commandes et accords émis par Groenendijk Bedrijfskleding.
2.2 Des écarts par rapport à ces conditions ne sont possibles que par transaction et seulement si Groenendijk Bedrijfskleding y a préalablement consenti par écrit.
Offres
3.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf si Groenendijk Bedrijfskleding a expressément indiqué le contraire par écrit.
3.2 Chaque offre reste valable pendant 10 jours à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire dans l'offre.
3.3 L'utilisation des informations fournies dans l'offre doit être limitée à l'exécution du contrat conclu.
Établissement du contrat
4.1 Les contrats de fourniture de produits sont conclus par une commande passée par le client à Groenendijk Bedrijfskleding par écrit ou par e-mail et par l'acceptation de la commande par Groenendijk Bedrijfskleding.
4.2 Les commandes de livraison de produits d'une valeur supérieure à 1 000 € (hors TVA) doivent être confirmées par Groenendijk Bedrijfskleding par écrit ou par e-mail. Les commandes de livraison de produits d'une valeur inférieure à 1 000 € (hors TVA) seront réputées acceptées par l'exécution de la commande par Groenendijk Bedrijfskleding.
Livraison
5.1 Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Sauf indication expresse et non équivoque contraire ou sauf accord contraire, Groenendijk Bedrijfskleding n'assume aucune obligation quant aux délais de livraison, et un retard de livraison ne donne pas au client le droit à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
5.2 En cas de dépassement du délai de livraison, le client a le droit de mettre Groenendijk Bedrijfskleding en demeure par lettre recommandée, en accordant à Groenendijk Bedrijfskleding un délai d'au moins 45 jours pour exécuter la commande. Si Groenendijk Bedrijfskleding n'est pas en mesure de remplir ses obligations pendant cette période, le client a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée, sans intervention judiciaire, sans que Groenendijk Bedrijfskleding ne soit tenue de payer une quelconque indemnité au client.
5.3 Sauf accord écrit contraire, la livraison des produits d'une valeur supérieure à 295 € est offerte. Les frais de transport inclus dans le contrat jusqu'à la destination indiquée par le client sont alors à la charge de Groenendijk Bedrijfskleding. Tous les frais et dommages encourus par Groenendijk Bedrijfskleding du fait de la non-réception des produits sont à la charge du client.
5.4 Le transport des produits s'effectue aux risques de Groenendijk Bedrijfskleding, sauf convention contraire. La responsabilité de Groenendijk Bedrijfskleding est toujours limitée à la couverture/indemnisation fournie par les assureurs de transport concernés.
5.5 Groenendijk Bedrijfskleding est autorisée à effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément. Le client est alors tenu de payer conformément aux dispositions définies à l'article 7 des présentes conditions.
5.6 Groenendijk Bedrijfskleding se réserve le droit, en cas de doute sur la solvabilité du client ou pour d'autres raisons commerciales, d'exiger un paiement anticipé ou une garantie pour les livraisons initiales ou ultérieures. Si la garantie requise n'est pas fournie en temps opportun au profit de Groenendijk Bedrijfskleding, Groenendijk Bedrijfskleding est autorisée à suspendre ou à refuser les livraisons, sans que Groenendijk Bedrijfskleding ne soit tenue de verser une quelconque indemnité au client.
5.7 Groenendijk Bedrijfskleding ne restitue les films, dessins de travail et autre matériel de mise en page que s'il en a été expressément convenu lors de la première commande.
5.8 En cas d'erreurs commises par Groenendijk Bedrijfskleding, celle-ci doit avoir la possibilité de rectifier l'erreur. À cette fin, les réclamations doivent être formulées dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison des marchandises. Les marchandises en question doivent à nouveau être en possession de Groenendijk Bedrijfskleding dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Ce n'est que si ces conditions sont remplies et que Groenendijk Bedrijfskleding n'est pas en mesure de rectifier l'erreur commise que les marchandises seront remplacées.
Prix
6.1 Les prix indiqués par Groenendijk Bedrijfskleding sans engagement sont exprimés en euros et hors TVA.
6.2 Les prix proposés s'appliquent uniquement aux quantités proposées et dans les conditions établies.
6.3 Si, pendant la période entre la date de la commande et la date de la livraison, des augmentations ou des suppléments sont appliqués aux biens que Groenendijk Bedrijfskleding a acquis auprès de fournisseurs, si des mesures gouvernementales d'augmentation des prix sont annoncées, ou en cas d'augmentation des coûts salariaux ou des prix des matières premières, Groenendijk Bedrijfskleding a le droit de facturer les prix en vigueur le jour de la livraison et donc de répercuter sur le client les augmentations de prix survenues après la conclusion du contrat, sans que le client ait droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
6.4 Les prix indiqués expirent avec la parution des nouvelles listes de prix.
Paiement
7.1 Le paiement du montant de la facture doit être effectué par virement sur un compte bancaire désigné par Groenendijk Bedrijfskleding dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans aucun droit à une réduction ou à une compensation.
7.2 Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, le client est automatiquement en défaut et Groenendijk Bedrijfskleding a le droit, sans qu'aucune sommation ou mise en demeure ne soit nécessaire, de facturer 1 % par mois sur le montant impayé à compter de la date d'échéance. À cet égard, une partie d'un mois est considérée comme un mois entier.
7.3 Tous les frais extrajudiciaires engagés pour recouvrer la créance, y compris les frais liés à la consultation d'un conseiller juridique, sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % du montant dû par le client, avec un minimum de 115 €.
Réclamations
8.1 Les défauts ou lacunes apparents ne peuvent être invoqués que par l’intermédiaire de réclamations. Les réclamations ne sont acceptées par Groenendijk Bedrijfskleding que si elles sont adressées directement à Groenendijk Bedrijfskleding par lettre recommandée et si elles sont en possession de Groenendijk Bedrijfskleding dans les 5 jours suivant la réception des produits ou leur mise à disposition. Après un éventuel traitement des produits par ou pour le compte du client ou par des tiers, plus aucune réclamation n'est possible.
8.2 Les réclamations concernant de légères variations de qualité et de quantités, habituelles dans le commerce et inévitables, ne seront pas acceptées.
8.3 Les réclamations relatives à des exigences de qualité spécifiques du client ne sont pas acceptées, sauf si ces exigences ont été communiquées par écrit lors de la passation de la commande et ont été acceptées par écrit par Groenendijk Bedrijfskleding.
8.4 Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par lettre recommandée et parvenir à Groenendijk Bedrijfskleding dans les 14 jours suivant la date d'envoi des factures.
8.5 Passé ces délais, le client est réputé avoir approuvé les produits ou la facture, respectivement. À ce moment-là, les réclamations ne seront plus traitées par Groenendijk Bedrijfskleding.
8.6 Si la réclamation est jugée fondée par Groenendijk Bedrijfskleding, Groenendijk Bedrijfskleding est uniquement tenue de remplacer/réparer les produits défectueux dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la réclamation, sans que le client puisse faire valoir d'autres droits à une quelconque indemnisation.
8.7 L'introduction d'une réclamation ne décharge pas le client de ses obligations de paiement envers Groenendijk Bedrijfskleding.
Garantie
9.1 Le client ne peut faire valoir une quelconque garantie que par écrit. Un défaut doit être notifié par écrit à Groenendijk Bedrijfskleding dans les 7 jours suivant son apparition ou sa découverte, en le décrivant clairement. Après accord écrit de Groenendijk Bedrijfskleding, les produits éligibles à la garantie peuvent être envoyés à Groenendijk Bedrijfskleding en port payé.
9.2 Les défauts dans les produits livrés couverts par la garantie seront, à la discrétion exclusive de Groenendijk Bedrijfskleding, soit réparés soit remplacés par une nouvelle livraison, si les défauts sont, selon l'avis de Groenendijk Bedrijfskleding ou du fabricant, dus à des vices de construction ou de matériaux rendant les produits inutilisables pour l'usage spécifié par le client.
9.3 Tous les droits à la garantie s'éteignent si le client apporte lui-même (ou fait apporter) des modifications ou des réparations aux produits ou s'il n'utilise pas les produits conformément aux instructions qui les accompagnent ou s'il les traite ou les utilise de manière inappropriée ou s'il les utilise à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été initialement conçus.
9.4 Les défauts résultant d'un stockage inadéquat, de violences extérieures ou d'autres causes indépendantes de notre contrôle, ainsi que l'usure normale, ne sont pas couverts par les conditions de garantie.
Responsabilité
10.1 Si Groenendijk Bedrijfskleding a manqué de manière imputable à l'exécution du contrat, Groenendijk Bedrijfskleding s'engage à réparer, à ses frais, les dommages directs qui en résultent, dans la mesure de ses possibilités.
10.2 Groenendijk Bedrijfskleding n'est pas responsable des dommages indirects subis par le client à la suite d'un manquement de Groenendijk Bedrijfskleding.
10.3 La responsabilité de Groenendijk Bedrijfskleding, quelle qu'en soit l'origine, est toujours limitée au maximum au montant de la facture du contrat dont la livraison fait partie.
10.4 Tous les conseils ou recommandations donnés par ou au nom de Groenendijk Bedrijfskleding, y compris les informations contenues dans les catalogues, les brochures et les publicités, concernant le stockage, le fonctionnement, l'utilisation ou la consommation des produits, sont entièrement sans engagement. Le suivi des conseils se fait entièrement aux risques et périls du client. Groenendijk Bedrijfskleding n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant des conseils ou recommandations mentionnés ci-dessus.
Force majeure
11.1 Groenendijk Bedrijfskleding n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés en raison d'une force majeure. Par force majeure, on entend une circonstance non imputable à Groenendijk Bedrijfskleding qui empêche la bonne exécution de la commande.
11.2 Les cas de force majeure comprennent le boycott, la grève, les conditions météorologiques, les mesures gouvernementales, la saisie ou la réquisition par les autorités civiles ou militaires, les émeutes, la guerre civile, la guerre, la mobilisation, le sabotage, les obstacles au transport, les obstacles à l'importation et les retards de livraison de la part de nos fournisseurs.
Réserve de propriété
12.1 Les produits livrés restent la propriété inconditionnelle de Groenendijk Bedrijfskleding jusqu'à ce que le client ait entièrement payé tout ce qu'il doit à Groenendijk Bedrijfskleding en raison des livraisons effectuées par Groenendijk Bedrijfskleding, y compris les intérêts, les dommages et les frais.
Droit de rétention
13.1 Groenendijk Bedrijfskleding a le droit de suspendre la livraison de tous les produits du client ou au nom du client qui sont en sa possession, quelle qu'en soit la cause, tant que le client n'a pas rempli toutes ses obligations envers Groenendijk Bedrijfskleding.
13.2 Groenendijk Bedrijfskleding est tenue de gérer ces marchandises conformément aux bons usages du commerce, sans que le client ait le droit de réclamer une indemnisation ou des dommages-intérêts en cas de destruction, de perte partielle ou de dommage. Le risque lié aux marchandises reste à la charge du client.
Défaut du client
14.1 En cas de non-respect par le client de toute obligation découlant du contrat, y compris ses obligations de paiement, ou en cas de demande de règlement judiciaire, de déclaration de faillite ou de décision de liquider son entreprise, Groenendijk Bedrijfskleding est autorisée, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à résilier en tout ou en partie les accords en vigueur à ce moment-là. Elle n'est pas tenue à une indemnisation, peut considérer les créances non encore exigibles comme immédiatement exigibles et peut récupérer les marchandises impayées, sans préjudice de son droit à réparation.
14.2 Dans ce cas, le client s'engage à restituer les produits dans leur état d'origine ou dans l'emballage d'usine d'origine livré par Groenendijk Bedrijfskleding, sans aucune annotation sur cet emballage d'usine ou sur les étiquettes du produit, dès la première demande, et à fournir toute la collaboration nécessaire, telle que l'accès à l'espace de stockage, etc.
Droit applicable
Tous les contrats conclus avec Groenendijk Bedrijfskleding sont exclusivement régis par le droit néerlandais.